J.O. 247 du 24 octobre 2007
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Arrêté du 12 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0768392A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2007 :
M. Le Roy (Michel, Philibert, Marie) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean Millet et Jean-Gilbert Kutarba, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Rambouillet (Yvelines).
Le retrait de M. Millet (Jean, Joseph, Charles), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean Millet et Jean-Gilbert Kutarba, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Millet et Jean-Gilbert Kutarba, huissiers de justice associés est, modifiée comme suit : « Jean-Gilbert Kutarba, Michel Le Roy, huissiers de justice associés ».